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Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 10 rect. bis	Article 8	M. LABBÉ	Rejeté
Amt n° 11 rect. bis	Article 8	M. LABBÉ	Rejeté
Amt n° 13 rect. bis	Article 8	M. LABBÉ	Rejeté
Amt n° 18 rect. bis	art. add. avant Article 8	M. LABBÉ	Retiré
Amt n° 19 rect. bis	art. add. après Article 8	M. LABBÉ	Rejeté