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 Proposition de loi : Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 1er   M. FRASSA   Adopté
  Amt n° COM-3 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme DEROMEDI   Rejeté