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 Proposition de loi : Mineurs vulnérables sur le territoire français  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4   Article 9   M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 5   Article 13   M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)   Tombé