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 Proposition de loi : Mineurs vulnérables sur le territoire français  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-2   art. add. avant  TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État   Mme MEUNIER   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-3   art. add. avant  TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État   Mme MEUNIER   Satisfait ou sans objet