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Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1 rect.	Article 34	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° COM-3 rect. bis	Article 34	Mme VERMEILLET	Retiré
Amt n° COM-16 rect. bis	Article 34	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° COM-17 rect. bis	Article 34	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° COM-18 rect. bis	art. add. avant Article 34	M. CANEVET	Retiré
Amt n° COM-23 rect. bis	art. add. après Article 16	Mme VERMEILLET	Adopté