Recherche d'amendements

Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

8 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1 rect.	Article 34	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° COM-18 rect. bis	art. add. avant Article 34	M. CANEVET	Retiré
Amt n° COM-44	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté
Amt n° COM-45	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté
Amt n° COM-47	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté
Amt n° COM-48	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté
Amt n° COM-49	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté
Amt n° COM-50	art. add. avant Article 1er	Mme FÉRAT	Rejeté