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 Proposition de loi : Libre choix du consommateur dans le cyberespace  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 13 rect. ter   Article 1er   M. MALHURET   Retiré
  Amt n° 14 rect. ter   Article 8 A   M. MALHURET   Adopté