Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-6   art. add. après  Article 1er   Mme DI FOLCO (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-7   Article 2 (nouveau)   Mme DI FOLCO (commission des lois)   Adopté