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 Proposition de loi : Protéger les victimes de violences conjugales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 8   Mme de la GONTRIE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-2   Article 8   Mme de la GONTRIE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-3   art. add. avant  Article 15 (nouveau)   Mme de la GONTRIE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté