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 Proposition de résolution : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-5   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-6   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-7 rect.   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté avec modification
  Amt n° COM-8   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-9   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-10   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-11   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-12   Article unique   M. RAPIN, rapporteur (commission des finances)   Adopté