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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2020  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-7   art. add. après  Article 16   Mme Nathalie DELATTRE   Tombé
  Amt n° I-10   art. add. après  Article 22   Mme Nathalie DELATTRE   Tombé