Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL)  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme Maryse CARRÈRE   Retiré