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Proposition de loi : Information sur les produits agricoles et alimentaires 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-9 rect. ter	art. add. après Article 2	Mme MÉLOT	Rejeté
Amt n° COM-10 rect. bis	art. add. après Article 2	Mme MÉLOT	Rejeté
Amt n° COM-11 rect. bis	Article 2 ter (nouveau)	Mme MÉLOT	Rejeté
Amt n° COM-12 rect. bis	Article 1er	Mme MÉLOT	Rejeté
Amt n° COM-13 rect. bis	Article 1er A (nouveau)	Mme MÉLOT	Rejeté