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 Projet de loi : de financement de la sécurité sociale pour 2020  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 45   Mme GUIDEZ   Adopté
  Amt n° 84   Article 41   M. SAVIN   Retiré
  Amt n° 130 rect.   Article 45   Mme GUIDEZ   Adopté