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Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	art. add. avant TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES	Mme VAN HEGHE	Rejeté
Amt n° 2 rect. bis	art. add. avant TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES	Mme VAN HEGHE	Rejeté
Amt n° 7 rect. ter	Article 5 (État B)	Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 8 rect.	Article 5 (État B)	Mme Sylvie ROBERT (groupe socialiste et républicain)	Adopté