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 Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2019  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4   Article 5 (État B)   M. BOCQUET (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 5   Article 5 (État B)   M. OUZOULIAS (groupe CRCE)   Tombé
  Amt n° 6   art. add. après  Article 9   M. BOCQUET (groupe CRCE)   Rejeté