Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BIGOT Jacques DÉTRAIGNE Yves DURAIN Jérôme FICHET Jean-Luc de la GONTRIE Marie-Pierre HARRIBEY Laurence KANNER Patrick KERROUCHE Éric LECONTE Jean-Yves MANDELLI Didier MARIE Didier SUEUR Jean-Pierre SUTOUR Simon
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de l'aménagement du territoire et du développement durable commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article unique

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements