Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi organique : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13)  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3   Article unique   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-4   Article unique   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-5   Article unique   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté