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 Proposition de loi : Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 75   Article 2   M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 76   Article 2   M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 77   Article 1er   M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté