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 Projet de loi : Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 16   M. CARDOUX   Adopté
  Amt n° 5 rect. quater   Article 1er   M. RAISON   Adopté
  Amt n° 6 rect. quater   Article 2   M. RAISON   Adopté