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 Proposition de loi : Création du Centre national de la musique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. bis   Article 2   Mme VERMEILLET   Retiré
  Amt n° 15 rect.   Article 1er   M. DELAHAYE   Adopté
  Amt n° 16 rect.   Article 1er   M. DELAHAYE   Retiré