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 Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4 rect. quater   art. add. après  Article 1er bis (Supprimé)   Mme Nathalie GOULET   Retiré
  Amt n° 23 rect.   art. add. après  Article 5 ter   M. CANEVET   Adopté