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 Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10 rect. bis   Article 3 bis   M. TEMAL   Tombé
  Amt n° 14 rect. bis   art. add. après  Article 5 ter   M. TEMAL (groupe socialiste et républicain)   Rejeté