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 Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 44   Article 3 bis   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° 45   Article 4   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Rejeté
  Amt n° 46   Article 1er (Supprimé)   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Rejeté