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 Projet de loi : Transformation de la fonction publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 82 rect.   Article 3 bis A   Mme BOULAY-ESPÉRONNIER   Adopté
  Amt n° 434 rect.   art. add. après  Article 20 bis   Mme LAVARDE   Adopté