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 Proposition de loi : Agence nationale de la cohésion des territoires  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 2   M. SAVIN   Adopté
  Amt n° 2 rect. bis   Article 5   M. VASPART   Adopté
  Amt n° 4 rect.   Article 2   M. SAVIN   Adopté