Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Transformation de la fonction publique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-122 rect.   art. add. après  Article 17 ter (nouveau)   Mme BILLON   Adopté
  Amt n° COM-167 rect. ter   Article 17   Mme GUIDEZ   Adopté