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Projet de loi : Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2 rect. bis	Article 4	Mme LOPEZ	Retiré
Amt n° 3 rect. bis	Article 2	Mme de CIDRAC	Retiré
Amt n° 5 rect. bis	Article 8	Mme de CIDRAC	Adopté
Amt n° 22 rect.	Article 8	Mme Laure DARCOS	Adopté
Amt n° 46 rect. bis	Article 2	M. RETAILLEAU	Retiré