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 Projet de loi : Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 37 rect.   Article 5   Mme JOUVE   Rejeté
  Amt n° 59 rect. bis   art. add. après  Article 5 bis   Mme JOUVE   Retiré