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 Projet de loi : Création d'une taxe sur les services numériques  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 66   Article 1er   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté
  Amt n° 67   Article 3   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté