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 Projet de loi : Pour une école de la confiance  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 344 rect.   Article 12   Mme Martine FILLEUL (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 345 rect.   Article 12   Mme Martine FILLEUL (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 360 rect. bis   art. add. après  Article 1er bis AA   Mme Martine FILLEUL   Rejeté