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Projet de loi : Pour une école de la confiance 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 231	Article 1er bis B (Supprimé)	M. KARAM (groupe La République En Marche)	Adopté
Amt n° 266	Article 7 bis (Supprimé)	M. KARAM (groupe La République En Marche)	Retiré
Amt n° 370	art. add. après Article 7	M. KARAM (groupe La République En Marche)	Retiré
Amt n° 380 rect. bis	Article 12 ter	Mme CARTRON	Adopté
Amt n° 381 rect. bis	art. add. après Article 1er bis F	Mme CARTRON	Rejeté
Amt n° 382 rect. bis	Article 9	Mme CARTRON	Retiré
Amt n° 479 rect. ter	art. add. après Article 2	Mme SCHILLINGER	Adopté