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 Projet de loi : Pour une école de la confiance  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 330 rect. bis   art. add. après  Article 1er bis F   Mme BONNEFOY (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 384 rect. bis   art. add. après  Article 1er bis D (Supprimé)   Mme ROSSIGNOL   Rejeté