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Projet de loi : Pour une école de la confiance 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 90 rect. ter	Article 5 quinquies	Mme Laure DARCOS	Adopté
Amt n° 91 rect. ter	Article 5 quinquies	Mme Laure DARCOS	Retiré
Amt n° 100 rect. quater	art. add. après Article 1er bis G (Supprimé)	M. BASCHER	Adopté
Amt n° 101 rect. quater	art. add. après Article 1er	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 102 rect. ter	Article 5	M. RETAILLEAU	Rejeté
Amt n° 200 rect.	Article 2	M. DALLIER	Retiré