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 Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 16 rect.   Article 3   Mme SOLLOGOUB   Rejeté
  Amt n° 17 rect.   Article 3   Mme SOLLOGOUB   Rejeté
  Amt n° 18 rect.   Article 5   Mme SOLLOGOUB   Tombé