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 Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15 rect. bis   art. add. après  Article 11   M. RAISON   Rejeté
  Amt n° 19 rect.   art. add. après  Article 5   M. GREMILLET   Rejeté