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 Proposition de loi : Usages dangereux du protoxyde d'azote  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3   Article 2   Mme GUIDEZ, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-4   Article 4   Mme GUIDEZ, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-5   Article 1er   Mme GUIDEZ, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-6   Article 3   Mme GUIDEZ, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  S/Amt n° COM-7   art. add. après  Article 2   Mme GUIDEZ, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté