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 Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 147 rect.   Article 3   M. CARDOUX   Adopté
  Amt n° 148 rect.   art. add. après  Article 2 bis   M. CARDOUX   Adopté