Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace   1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 109   Article 4   M. de BELENET (groupe La République En Marche)   Adopté