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Projet de loi : organisation et transformation du système de santé 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-22 rect. ter	art. add. après Article 7 sexies (nouveau)	M. DECOOL	Irrecevable
Amt n° COM-23 rect. bis	art. add. après Article 7 sexies (nouveau)	M. DECOOL	Retiré
Amt n° COM-26 rect. bis	art. add. avant Chapitre Ier : Dispositions de simplification	M. DECOOL	Irrecevable
Amt n° COM-28 rect. bis	art. add. avant Chapitre Ier : Dispositions de simplification	M. DECOOL	Irrecevable
Amt n° COM-76 rect.	art. add. après Article 7	Mme DOINEAU	Rejeté
Amt n° COM-77 rect.	art. add. après Article 23	Mme DOINEAU	Rejeté
Amt n° COM-78 rect.	Article 13 bis (nouveau)	Mme DOINEAU	Retiré
Amt n° COM-87 rect.	art. add. après Article 6 ter (nouveau)	M. VANLERENBERGHE	Retiré
Amt n° COM-88 rect.	Article 13	Mme DOINEAU	Retiré
Amt n° COM-120 rect.	Article 22	M. POADJA	Retiré