Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Reconnaissance du crime d'écocide  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8 rect. bis   art. add. avant  Article 1er   Mme COSTES   Rejeté
  Amt n° 9 rect. bis   art. add. avant  Article 1er   Mme COSTES   Rejeté