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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANTISTE Maurice ASSOULINE David BLONDIN Maryvonne BRUGUIÈRE Marie-Thérèse CARDOUX Jean-Noël CHAIN-LARCHÉ Anne DALLIER Philippe DANESI René ÉBLÉ Vincent GHALI Samia GUIDEZ Jocelyne IMBERT Corinne JOYANDET Alain KAROUTCHI Roger KENNEL Guy-Dominique KERN Claude LEFÈVRE Antoine LELEUX Jean-Pierre LEPAGE Claudine LOPEZ Vivette LOZACH Jean-Jacques MAGNER Jacques-Bernard MANABLE Christian MONIER Marie-Pierre PANUNZI Jean-Jacques ROBERT Sylvie SITTLER Esther THOMAS Claudine
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de la culture
• déposés par le gouvernement

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