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 Projet de loi : Orientation des mobilités  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 522 rect.   art. add. après  Article 8   M. THÉOPHILE   Retiré
  Amt n° 523 rect.   Article 28   M. THÉOPHILE   Retiré
  Amt n° 524 rect.   Article 8   M. THÉOPHILE   Retiré