Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Orientation des mobilités  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 919 rect. bis   Article 1er A (RAPPORT ANNEXÉ)   M. CHASSEING   Rejeté
  Amt n° 960 rect.   Article 1er A (RAPPORT ANNEXÉ)   Mme PRÉVILLE   Rejeté