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 Proposition de loi : Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Motion n° 1     M. KANNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 13   Article 2   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 14   Article 4   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 15   Article 6 bis   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté