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 Proposition de loi : Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   Article 2   Mme Maryse CARRÈRE   Rejeté
  Amt n° 17 rect.   Article 4   Mme Maryse CARRÈRE   Rejeté