Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ARTIGALAS Viviane BABARY Serge BERTHET Martine BERTRAND Anne-Marie BILLON Annick BONHOMME François BONNECARRÈRE Philippe BOUCHET Gilbert BOURQUIN Martial BRUGUIÈRE Marie-Thérèse CABANEL Henri CANEVET Michel CHAIN-LARCHÉ Anne CHAIZE Patrick CONCONNE Catherine COURTEAU Roland CUYPERS Pierre DAUNIS Marc DEROMEDI Jacky DÉTRAIGNE Yves DURAN Alain ESTROSI SASSONE Dominique GOY-CHAVENT Sylvie GRAND Jean-Pierre GUILLEMOT Annie HENNO Olivier HURÉ Benoît IACOVELLI Xavier IMBERT Corinne JANSSENS Jean-Marie LABBÉ Joël LASSARADE Florence LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LOISIER Anne-Catherine LOUAULT Pierre MAYET Jean-François MIZZON Jean-Marie MONIER Marie-Pierre MONTAUGÉ Franck MORISSET Jean-Marie MOUILLER Philippe PANUNZI Jean-Jacques POINTEREAU Rémy PERROT Évelyne SAVARY René-Paul SOLLOGOUB Nadia TISSOT Jean-Claude TROENDLÉ Catherine VERMEILLET Sylvie VULLIEN Michèle
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements