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 Proposition de résolution : Réforme de la PAC  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   Proposition de résolution européenne   M. LABBÉ   Retiré
  Amt n° 2 rect. ter   Proposition de résolution européenne   M. LABBÉ   Retiré