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 Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   art. add. après  Article unique   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-2   art. add. après  Article unique   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-3   art. add. après  Article unique   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté