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 Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9 rect.   Article 4   M. MÉZARD   Retiré
  Amt n° 10 rect.   Article 5   M. MÉZARD   Retiré